Votre bail

Normes de service pour les travaux d’entretien

LCO a établi des objectifs de réponse aux demandes de service pour mieux respecter les délais et prévoir les travaux à effectuer pour s’acquitter des demandes d’entretien et de réparation en fonction de leur urgence. Nous ne pouvons pas toujours garantir ces normes, mais nous essayons toujours de les atteindre.

DEMANDES DE TRAVAUX IMMÉDIATS OU URGENTS

Si vous téléphonez pour une demande urgente, nous essaierons d’y répondre dans les 24 heures. Nous enverrons quelqu’un le plus rapidement possible pour les urgences telles que :

• Perte de services essentiels, interruption du chauffage ou de l’alimentation d’eau, bris d’ascenseur ou toilette bouchée.
• Risques de sécurité ou structurels, serrures brisées, portes qui ne se ferment pas, inondation ou alarme d’incendie.

DEMANDES DE TRAVAUX PRESSANTS

Des problèmes tels qu’un robinet qui coule sont considérés comme des priorités et nous essaierons de les résoudre rapidement. Attendez-vous à une réponse et une réparation entre 1 et 3 jours.

DEMANDES DE TRAVAUX COURANTS

Les demandes de réparations qui ne sont ni urgentes ni pressantes devront attendre un peu plus longtemps. Nous essayons de remédier aux problèmes courants dans les 5 jours ouvrables. Des exemples de demandes de réparations courantes sont des robinets qui dégouttent, une moustiquaire déchirée, une fenêtre fêlée, etc.

Depuis le début de 2022, LCO a été en mesure de répondre aux demandes de réparations courantes à l’intérieur de 5 jours ouvrables dans 99.48% des cas.

DEMANDES RELEVANT DE L’ENTRETIEN PLANIFIÉ

Il est parfois prévu qu’un logement fasse l’objet d’une remise en état ou de plus grandes rénovations, comme le remplacement du couvre-sol ou le remplacement de la baignoire. Ces travaux entrent dans la catégorie de l’entretien planifié. Ces demandes peuvent prendre jusqu’à 60 jours pour être effectuées.

RESPONSABILITÉ DES LOCATAIRES QUANT AUX FRAIS DE TRAVAUX ET DE RÉPARATIONS

LCO facture aux locataires les frais dont ils sont responsables, notamment :

1. Les travaux et les réparations en raison de dommages causés intentionnellement ou par négligence par le locataire, les membres du ménage du locataire ou ses invités, ou en raison d’un manquement aux conditions de location; que ce soit pendant la location ou en quittant les lieux.
2. Les coûts associés à des frais de tierce partie, p. ex. des frais d’insuffisance de fonds (NSF). Les dommages causés par « l’usure normale » (p. ex. le tapis qui s’amincit à cause de la circulation au fil du temps) ne seront pas facturés au locataire, car ils entrent dans la catégorie de l’entretien courant et seront payés par LCO.

DÉNEIGEMENT

LCO déneige :

1. les entrées et les allées principales
2. les espaces de conduite dans les stationnements
3. les espaces de stationnement lorsqu’il y a 2 ou + de libre lorsque le déneigement est effectué par le contracteur

Les locataires sont responsables du déneigement suivant:

1. leurs portes avant et arrière jusqu’aux allées communes et de l’abri à voitures et du garage, s’ils(elles) en ont un
2. leur espace de stationnement loué

Pour toute demande de renseignements, communiquez avec le Service d’entretien du Centre d’appels de LCO au 613-731-1182.

COUPON POUR LA PEINTURE

Toutes modifications que vous voulez apporter à la proporiété doivent être approuvées par le Gestionnaire d’immeuble AVANT d’être entammées.

COUPON POUR LA PEINTURE

• Les locataires ont accès à des coupons de peinture à tous les quatre ans.
• Ces coupons couvrent les frais de peinture seulement, et jusqu’à un certain montant. (vous aurez besoin du coupon pour acheter la peinture)
• Veuillez contacter le centre d’appel de LCO 24/7 : 613-731-1182.

RAPPELS

• Le coupon ne couvre pas le coût des pinceaux, rouleaux ou autres matériels.
• Le coupon expire 60 jours après la date d’émission.
• Le coupon ne s’applique qu’aux couleurs claires de la peinture, qui correspondent aux trois couleurs les plus claires sur un échantillon de peinture.
• Les couleurs foncées ne sont pas autorisées. Les murs devront être repeints aux frais des locataires.
• Conformément à la législation en matière de sécurité incendie, les dispositifs de sécurité incendie de votre maison et des aires communes de l’immeuble NE PEUVENT PAS être peints ou déconnectés pour quelques raisons que ce soit.

CONSEILS POUR  LA PEINTURE

Une couche de peinture fraîche peut vraiment rendre une pièce magnifique. Voici quelques bons conseils.

• Commencez par la droite : Organisez un espace d’outillage au milieu de la pièce dans laquelle vous allez travailler. Déposez une bâche suffisamment grande pour pouvoir y déposer les objets dont vous aurez besoin.
• Rassemblez la peinture, les pinceaux, les rouleaux, le marteau, les tournevis, les chiffons, un ouvre-pot de peinture et placez-les sur cette bâche.
• La veille du jour où vous allez peindre, déplacez vos meubles au centre de la pièce, appliquez du ruban adhésif autour des cadres de portes et de fenêtres, couvrez les luminaires des murs et du plafond. Recouvrez les meubles avec des toiles de protection.
• Nettoyez facilement la peinture au latex : Lorsque vous avez fini de peindre, prenez le temps de faire tremper vos pinceaux et rouleaux de peinture au latex dans une solution d’eau et d’adoucissant pour le linge pendant une dizaine de minutes. Passez-les doucement dans l’eau, sortez-les et rincez-les à l’eau claire. Essuyez ou roulez l’excès en eau ; puis faites sécher les pinceaux et les rouleaux à l’air libre avant de les ranger.

LOGEMENT ACCESSIBLE

La Société de logement communautaire d’Ottawa répond aux besoins des résidents ayant un handicap physique en réalisant différents travaux aux logements (ex., installation de barres d’appui, dispositif visuel d’alerte incendie à lumière stroboscopique, etc.). Dans certains cas, LCO pourrait avoir besoin d’une note de votre médecin ou votre ergothérapeute avant de faire les modifications.  Il arrive aussi que vous puissiez déménager dans un logement plus convenable.

Pour en apprendre davantage sur la façon d’obtenir cette aide, communiquez avec votre gestionnaire d’immeuble ou agent au service des locataires afin de connaître les formulaires à remplir pour demander un logement adapté.

SOUS-SOL

LCO peut vous autoriser à faire de légères modifications à votre sous-sol. Vous êtes responsable de tout dommage ou blessures qui pourraient être causés aux personnes ou à la propriété en raison d’une modification, de son installation ou de son retrait. Ces conditions doivent être maintenues et respectés si LCO authorise une modification à votre sous-sol. Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Sous-sol (en anglais seulement).

CABANONS ET UNITÉS DE RANGEMENT

LCO peut approuver des modifications mineures pour l’installation de cabanons et d’unités de rangement.

Vous êtes responsable pour tous les dommages ou blessures causés à une personne ou la propriété par la modification, l’installation ou l’enlèvement de cabanons et d’unités de rangement.

Ces conditions doivent être maintenues et respectés si LCO authorise l’installation d’un cabanon et d’unité de rangement.

Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Cabanon et unités de rangement.

BALCONS

Le balcon ou les balcons rattachés à votre logement font partie des lieux loués.

Les normes de LCO pour les balcons sont basées sur votre contrat de location, la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, et les règlements municipaux de la Ville d’Ottawa, y compris le règlement sur les Normes d’entretien des biens.

Vous êtes responsable des moindres dommages corporels ou matériels causés par la modification, l’installation ou le retrait d’éléments à ces balcons.

Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Balcons.

LES AIRES GÉNÉRALES DE VOTRE LOGEMENT ET LA COUR ARRIÈRE

Certains logements de LCO sont rattachés à une cour avant et (ou) arrière, une allée piétonne, une voie de circulation, une entrée de cour et (ou) un abri d’auto, un porche, un balcon et un casier.

Toutes ces aires générales font partie du logement que vous louez.

La politique sur les aires générales de la propriété explique les conditions d’utilisation et les règles d’entretien que vous devez respecter relativement aux aires générales de la propriété.

Rapelez-vous, vous êtes responsable des moindres dommages corporels ou matériels causés par la modification, ou le retrait d’éléments aux aires générales de la propriété.

Vous pouvez également consulter la Politique de modification des logements  – Les aires générales de la propriétés  et la Politique de la cour arrière de votre logement

SOUCOUPE, ANTENNES ET RECEPTEURS SATELLITE

LCO peut vous autoriser à faire de légères modifications pour l’installation d’une soucoupe ou antenne parabolique.

Vous êtes responsable de tout dommage ou blessures qui pourraient être causés aux personnes ou à la propriété en raison d’une modification, de son installation ou de son retrait.

Ces conditions doivent être maintenues et respectés si LCO authorise l’installation d’une soucoupe ou antenne satellite.

Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Soucoupe, antennes et recepteurs satellite (en anglais seulement).

FIN DU BAIL

Lorsque vous voulez quitter votre logement de LCO, vous devez donner au moins de 60 jours de préavis écrit pour résilier le bail. Ces 60 jours doivent se terminer le dernier jour d’un mois civil. Vous devrez remettre toutes les clés et les porte-clés à puce à votre bureau de LCO le plus près, au plus tard au dernier jour de votre bail, et nous laisser une adresse de réexpédition.

À la fin de votre bail, LCO s’attend à ce que vous fassiez ce qui suit :

• laisser le logement propre;
• le remettre dans son état original;
• retirer tous vos biens personnels et vos déchets;
• payer le coût du retrait des déchets (s’il y a lieu), de la réparation de tout dommage et de l’entreposage de tout bien personnel que vous avez laissé.

SOUS-LOUER. CÉDER VOTRE LOGEMENT OU SÉJOURS DE COURTE DURÉE

Si vous quittez de façon temporaire votre logement et laissez quelqu’un d’autre y vivre à votre place, vous sous-louez à cette personne votre logement.

Il vous est interdit de sous-louer ou de céder votre logement, en tout ou en partie, à une autre personne.

Seules les personnes identifiées dans le bail peuvent rester dans votre logement.

La Ville d’Ottawa a adopté des règlements concernant les locations de courte durée. Il est interdit d’offrir des locations à court terme dans les logements communautaires. C’est strictement interdit, même si vos invités se comportent bien.

Si vous louez votre logement, vous risquez d’être évincé et de perdre votre subvention.

DROITS ET RESPONSABILITÉS DE LCO

En tant que propriétaire d’immeubles, Logement communautaire d’Ottawa doit :

• Respecter les obligations des propriétaires d’immeubles tel que stipulé dans la Loi sur la location à l’usage d’habitation et la Loi sur le logement.
• Fournir les services identifiés dans votre bail.
• Maintenir votre propriété de location en bon état et répondre à vos demandes de réparations et d’entretien.
• Donner une preuve de paiement lorsque vous la demandez.
• Donner 24 h d’avis avant d’entrer dans votre logement à moins que vous nous ayez donné la permission ou qu’il y ait une situation d’urgence (inondation, incendie, situation susceptible de mettre en danger la vie).
• Procéder à une revue annuelle de votre paiement de loyer si vous avez un logement subventionné (Loyer indexé sur le revenu).
• Respecter la confidentialité de vos renseignements personnels.

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les locataires ont le droit d’avoir des animaux de compagnie qui sont conformes aux Règlements de la Ville d’Ottawa.

Tous les chats et les chiens doivent être enregistrés à la Ville d’Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour signaler une infraction aux règlements commise par un propriétaire d’animal de compagnie sur la propriété de LCO, téléphonez à la Ville en composant le 3-1-1.

Tous les locataires ont également droit à un environnement propre et sûr. Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs animaux ne perturbent pas la paix et la tranquillité des appartements ou des maisons du voisinage. Les animaux de compagnie ne doivent pas être laissés en liberté dans les corridors ou les collectivités de LCO. Les animaux de compagnie doivent être gardés à l’intérieur ou être surveillés lorsqu’ils sont à l’extérieur.

Suivez, pelle en main

Les propriétaires d’animaux de compagnie doivent ramasser tous leurs excréments sur la propriété. Utilisez une pelle ou un sac pour ramasser les excréments et ramenez-les à la maison pour les jeter. Vous pouvez jeter les excréments de chien dans la toilette (sans le sac) et tirer la chasse, ou les envelopper dans du papier absorbant, mettre le tout dans un sac de déchets bien fermé et mettre le sac avec les autres déchets.

Vous pouvez communiquer avec votre bureau local de LCO pendant les heures d’ouverture pour formuler une plainte ou signaler une infraction ou téléphonez aux Services de sécurité communautaire de LCO au 613-745-9277 pour obtenir de l’aide entre minuit et 8 h.

DEMANDE D’EXAMEN INTERNE

Si vous croyez avoir un motif valable pour contester une décision visant des modifications apportées à votre loyer, une réduction ou la perte de votre subvention ou un refus de transfert, communiquez avec votre agent de service des locataires et des communautés. Il vous aidera à remplir le formulaire de demande d’examen interne et demander une rencontre aux fins de l’examen de votre situation.

HIVER

• Conseil de sécurité: Soyez vigilants sur les rues + trottoirs, même suivant le déblaiement de la neige et l’épandage de sel
• Pour éviter les glissades: assurez d’enlever la neige de vos bottes en entrant dans les bâtiments
• Gardez les fenêtres et portes de balcon fermées au cours de l’hiver pour empêcher les tuyaux de geler
• Pendant l’hiver soyez prudent en sortant de votre véhicule. Utilisez le véhicule comme support
• Il incombe aux locataires de déneiger les passages de leurs portes aux allées communes et de l’abri d’auto ou de garage, s’ils en ont un
• Vous devriez diminuer le chauffage, mais ne jamais l’éteindre complètement pendant l’hiver
• Fermez les robinets à l’extérieur
• Enlevez la neige et la glace des allées
• Changez le filtre de votre fournaise
• Enlevez tout ce qui peut bloquer les grilles de chauffage

PLOMBERIE

CE QU’IL NE FAUT PAS JETER DANS LES TOILETTES

Il y a très peu de choses qui peuvent être jetées dans les toilettes. Certains objets inappropriés qui sont jetés aux toilettes peuvent causer un refoulement des conduites d’égout dans votre demeure et créer des problèmes jusqu’à l’usine de traitement des eaux usées d’Ottawa.

N’oubliez pas, les toilettes sont pour ce qui  « P.U.S. »: papier, urine, et selles! Ce sont les seuls éléments que vous pouvez éliminer dans les toilettes.

Voici ce qui ne doit jamais être jeté dans les toilettes :

• Des serviettes de soins personnels/pour bébés
• Des couches
• Des cotons-tiges
• Des cheveux
• De la soie dentaire
• Des tampons
• Des produits sanitaires
• Des condoms
• Des médicaments périmés
• De la graisse alimentaire

Où devrais-je éliminer ces articles alors?

Consultez le Navigateur de déchets pour plus de détails sur l’endroit où disposer ces articles.

Pourquoi les articles portant la mention « jetable dans les toilettes » ne doivent-ils pas être jetés dans les toilettes?

Alors que les produits peuvent être annoncés comme « jetable », en fait des éléments tels que les lingettes pour bébés, chiffons démaquillants, et les lingettes désinfectantes ne se décomposent pas dans le système d’égout sanitaire. S’ils sont jetés dans la toilette, ils peuvent endommager les égouts et même causer des refoulements d’égout dans votre maison. Il faut donc les jeter à la poubelle.

Source d’information : Ville d’Ottawa

PROGRAMME DE CONTROLE DE L’AMIANTE

QU’EST-CE QUE L’AMIANTE?

L’amiante est le nom d’un groupe de minéraux fibreux naturels qui sont durables et résistants à la chaleur. Nous vivons avec ce minéral depuis des milliers d’années. L’amiante se retrouve à l’état naturel dans notre environnement.

Elle a été utilisée dans la plupart des écoles, des hôpitaux, des bâtiments gouvernementaux, des maisons et des appartements construits avant 1985.

De nos jours, l’utilisation et la gestion de l’amiante sont légiférées pour nous protéger contre la surexposition.

LE SAVIEZ-VOUS?

• La Société de logement communautaire d’Ottawa a mis en place un programme de contrôle de l’amiante pour la gestion des matériaux suspectés de contenir de l’amiante.
• LCO se conforme à des règlements légiférés qui protègent à la fois les travailleurs et les locataires.
• Tous les travaux liés à l’amiante sont effectués par des travailleurs ou des entrepreneurs qualifiés.
• L’amiante n’est pas dangereuse lorsqu’elle est en bon état et si elle est laissée intacte.
• Il n’est pas nécessaire d’enlever les matériaux soupçonnés de contenir de l’amiante s’ils sont en bon état.
• Vous ne pouvez pas voir l’amiante dans le matériel contenant la fibre. Des échantillons sont prélevés et envoyés à un laboratoire pour confirmer sa présence.

QUE FAIRE SI DE L’AMIANTE EST DÉCOUVERTE DANS VOTRE IMMEUBLE?

Si les matériaux de construction de votre immeuble ont été testés et s’il a été confirmé qu’ils contiennent de l’amiante avant votre emménagement, LCO vous en avisera lors de la signature du bail.

Si l’amiante est découverte lors de réparations ou d’autres activités d’entretien, LCO vous enverra un avis pour vous informer de la présence d’amiante dans votre maison.

LCO gère et contrôle les risques associés à l’amiante présente dans ses immeubles grâce à son Programme de contrôle de l’amiante. Ce plan fournit des détails sur l’emplacement et le statut de l’amiante si elle est découverte dans votre immeuble.

QUE FAIRE SI DE L’AMIANTE EST DÉCOUVERTE DANS VOTRE MAISON?

Suivez ces instructions simples, si vous avez été informé que votre bâtiment contient ou peut contenir de l’amiante :

VOUS POUVEZ…

• accrocher les cadres avec des outils à main, à l’aide de clous ou de vis
• peindre les murs si vous le souhaitez

Appelez le centre d’appel de LCO 24h/24 et 7j/7 au 613-731-1182 (option 2) si un matériel soupçonné de contenir de l’amiante est endommagé dans votre maison.

RAPPELS IMPORTANTS

• L’amiante n’est pas dangereuse si elle n’est pas endommagée.
• NE PAS déranger ou endommager les matériaux contenant de l’amiante
• NE PAS scier, sabler, gratter ou percer des trous dans des matériaux contenant de l’amiante, comme les murs et les plafonds.
• NE PAS enlever ou couper les revêtements de plancher en vinyle.
• NE PAS poser des carreaux de recouvrement de sol adhésifs sur le plancher existant
• NE PAS ouvrir de panneaux d’accès ou de trappes dans les murs ou les plafonds de votre maison.
• NE PAS effectuer de réparations sur des matériaux contenant de l’amiante.
• NE PAS épousseter, balayer ou aspirer des débris qui pourrait contenir de l’amiante – informez le centre d’appels de LCO immédiatement.

LIENS UTILES

Santé Canada

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

VOUS AVEZ DE LA DIFFICULTÉ À PAYER LE LOYER?

Nous vous encourageons fortement à communiquer avec votre coordonnateur du recouvrement des loyers de LCO (liste de numéros ci-après) immédiatement si vous prenez du retard dans les paiements du loyer. Notre objectif est de conserver les locations dans la mesure du possible.

LCO collaborera avec vous pour trouver une solution concernant la dette. LCO travaille avec les locataires ayant des difficultés financières de la façon suivante :

• Faire des ententes de paiement, au besoin;
• Fournir des renseignements sur les ressources communautaires qui pourraient être en mesure de conseiller les locataires.

Appelez le centre d’appels de LCO au 613-731-1182.

LCO fera appel à une agence de recouvrement afin de récupérer ce qui lui est dû et expulsera les locataires qui accumulent des arriérés ou qui paient continuellement leur loyer en retard. Si vous avez des arriérés, vous pourriez devoir payer des frais pour les raisons suivantes :

• Chèque sans provision;
• Frais juridiques/administratifs;
• Frais relatifs à l’application de la loi.

Il serait possible que vous ne soyez pas admissible à un transfert au sein de LCO si vous avez des arriérés de loyer en souffrance ou si le loyer a été payé en retard au cours des six derniers mois. Si vous quittez votre logement de LCO et que vous devez une somme d’argent : vous ne serez pas en mesure d’obtenir un autre logement social en Ontario et vous ne serez pas en mesure d’obtenir un crédit en raison de votre mauvais dossier de crédit.

AJOUT OU RETRAIT DE MEMBRES DU MÉNAGE

Votre loyer tient compte du revenu total du ménage. Cela signifie que votre loyer sera modifié si une autre personne touchant un revenu emménage dans votre logement. La modification entrera en vigueur 30 jours après la date de l’augmentation du revenu de votre ménage. Le nouveau membre du ménage doit être admissible à l’aide sous forme de LIR pour que l’ensemble du ménage continue d’y être admissible.

Vous ne pouvez pas céder ou sous-louer votre logement à un nouveau membre du ménage qui a emménagé avec vous. Si vous déménagez, il se pourrait que cette personne doive déménager aussi.

Vous serez responsable de toute dette contractée envers LCO par le nouveau membre du ménage, y compris le loyer plus élevé. Vous serez également responsable des gestes du nouveau membre du ménage. Vous ne pourrez pas demander à LCO d’expulser le nouveau membre du ménage de votre logement.

LCO EXEMPTÉ DE L’IMPÔT FONCIER MUNICIPAL

DÉCLARATION DE REVENU ET PRESTATION TRILLIUM

• La Société de logement communautaire d’Ottawa est exempté de l’impôt foncier municipal depuis l’année fiscale de 2015
• Les locataires de LCO doivent consulter le site web de l’Agence du revenu du Canada pour les informations concernant les déclarations de revenu
  • Agence du revenu
  • Prestation Trillium de l’Ontario
• La Prestation Trillium de l’Ontario est un programme provincial administré par l’Agence du revenu du Canada. Si vous avez des questions concernant cette prestation, veuillez contacter la Province de l’Ontario.